Le choix de partir vivre à l’étranger va modifier votre relation avec l’administration fiscale française mais un français expatrié continue dans la majorité des cas à payer ses impôts en France.
Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver expatrié résident ou expatrié non résident.
Il n’est pas toujours simple de différencier ces deux status. Mais voici quelques pistes pour vous aider à vous y retrouver.
Expatrié résident
Vous serez considéré comme expatrié résident si vous vous trouvez dans un des trois cas suivants:
- votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire
- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Dans ces cas là, vous devrez continuer de payer vos impôts en France. Aussi, vous serez redevable des impôts locaux sur les biens immobiliers dont vous disposez ou que vous possédez : votre foyer fiscal reste domicilié en France.
Expatrié non-résident
Si votre situation n’entre dans aucun de ces trois cas alors vous aurez le statut de non-résident.
Dans ce cas là, avant votre départ, vous devrez informer sans tarder votre centre des impôts de votre déménagement et régler vos impôts dûs à la trésorerie de l’ancien domicile.
Si la charge semble trop lourde, un plan de règlement de l’impôt peut être obtenu sur présentation de garanties solides : la caution de votre employeur, par exemple.
L’année suivant le départ de France
L’année suivant votre départ, vous adresserez votre déclaration de revenus pour l’année entière auprès de votre service des impôts habituel qui lui-même la transmettra au Centre des Impôts des Non-Résidents pour son traitement.
Il vous faut inscrire les revenus que vous avez perçus du 1er janvier à la date de votre départ et indiquer les revenus de source française que vous avez perçus après le départ de France.
Si vous possédez un compte bancaire en France, vous pourrez régler par Internet (par mensualisation ou par prélèvement à l’échéance). En revanche, si vous ne possédez pas de compte bancaire en France, vous ne pourrez pas régler l’impôt en ligne.
Les années suivantes
Si vous restez titulaire de revenus de source française après votre départ à l’étranger, vous devrez adresser les années suivantes au centre des impôts des non-résidents (CINR), dans les délais applicables aux contribuables domiciliés hors de France, une déclaration mentionnant exclusivement les revenus de source française perçus après le départ à l’étranger. Vous pourrez effectuer votre déclaration en ligne.
L’administration fiscale a mis en place une cellule d’accueil et d’information des contribuables résidant à l’étranger. Cette cellule est chargée de renseigner les contribuables sur leurs obligations fiscales lors du départ et du retour en France et durant leur séjour à l’étranger. Elle répond également aux demandes d’informations relatives à l’application de la fiscalité en France et des conventions conclues par notre pays.
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