Depuis qu’on vit en Californie, j’entends parfois les gens dire qu’ils sont convoqués pour faire partie d’un jury. Je ne savais pas de quoi il s’agissait jusqu’à ce que ma copine Stephanie me parle de son expérience.
Le Jury Duty, c’est quoi ?
Le jury duty , ou « fonction de juré » en français, correspond à nos jurés d’assise en France.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Chaque citoyen américain peut être convoqué et avoir une fonction de juré dans une procédure judiciaire. J’ai l’impression qu’un citoyen américain est convoqué plus souvent qu’un citoyen français (mais je n’ai pas de chiffres là dessus).
Lorsqu’ils sont convoqués, les américains doivent y aller. Il est cependant possible de refuser si ils n’ont pas le choix (une maman au foyer qui ne peut pas faire garder ses enfants, un employé qui perdrait une journée de salaire, …). En effet, lorsqu’ils sont convoqué au Jury Duty, les américains doivent généralement poser une demi-journée de congés (voire une journée) pour jouer leur rôle de juré. Certaines entreprises paient ces jours là mais pas toutes.
Ils sont alors juges et il est possible qu’ils se retrouvent face à un meurtrier, ou face à quelqu’un ayant commis une infraction moins grave.
L’expérience de ma copine américaine
Ma copine américaine Stephanie a fait un jury duty il y a quelques semaines. Elle a été convoquée quelques semaines avant de faire ce Jury Duty. Elle a déjà été convoquée 5 fois mais c’est la première fois qu’elle y participe.
Voici son récit (en anglais – la traduction est juste au-dessous)
It is our civic duty to do jury duty other words you must attend unless you have a medical emergency, breastfeeding, mentally ill, a police officer or have religious reasons (Jehovah’s witnesses).
I got a summons in the mail informing that I needed to report on a certain day. I had to call the Friday before to see if I needed to go down to the court house.
I did and had to go in on a Tuesday. You go to the courthouse fill out paperwork. They ask you personal question (have you ever had a DUI, are you a convicted felon, are you married to a police officer, have you ever had a serious crime against you or a family member, …).
I had to sit in a room with a bunch of other jurors who just filled out that same paperwork I did. You wait until the clerk comes in a takes all of us to the courtroom. They randomly select people to be in the jury… so I was chosen as a jury and had to sit in the jury box. The man who was being accused was at the defendants table.
So now the judge asked everyone one who was in the jury box (12 on the jury and 6 alternates) a bunch of questions that was on our forms that we filled out earlier..
« Like you’re married to a police officer Mrs. J**** will that effect your decisions on the defendent ».
The prosecutor and the defense attorney asked all us questions too.
After all that (it took hours) the prosecutor and defense attorney each got to get rid of 3 jurors each. I was let go by the defense and so were two other police officer wives!
So I didn’t get to sit and determine and hear what the man was accused of. They did tell us it had to do with drinking and driving.
Son récit (en français)
Il est de notre devoir civique de faire partie d’un jury, en d’autres mots, vous devez y assister, sauf dans les cas suivants : vous avez une urgence médicale, vous allaitez, les malades mentaux, un agent de police ou avoir des raisons religieuses (les témoins de Jéhovah).
J’ai reçu une assignation par mail m’informant que je devais faire partie du jury un certain jour. J’ai dû appeler le vendredi précédent pour voir si j’avais besoin d’aller au palais de justice.
J’y suis allé un mardi. Vous allez au palais de justice, remplir de la paperasse. Ils vous posent des questions personnelles (avez-vous déjà eu un DUI – conduite sous influence -, êtes-vous un criminel condamné, êtes-vous mariée à un officier de police, avez-vous déjà eu un crime grave contre vous ou un membre de la famille, …).
J’ai dû m’asseoir dans une salle avec un tas d’autres jurés qui venaient de remplir la même paperasse que moi. Nous avons attendu que le greffier vienne et nous emmène tous dans la salle d’audience. Ils choisissent au hasard les gens qui seront dans le jury… J’ai donc été choisie comme un jury et ai dû m’asseoir dans le box des jurys. L’homme qui a été accusé était à la table des accusés.
Alors maintenant, le juge a posé à tous ceux qui étaient dans le box des jurys (12 jurys et six suppléants) un tas de questions qui étaient sur les formulaires que nous avions rempli plus tôt ..
« Mme J****, comme vous êtes mariée à un officier de police, ça peut influencer vos décisions sur l’accusé ».
Le procureur et l’avocat de la défense nous ont aussi interrogé.
Après tout ça (ça a pris des heures), le procureur et l’avocat de la défense doivent chacun se débarrasser de trois jurés. J’ai dû partir et il y avait aussi deux autres épouses d’officiers de police!
Donc, je n’ai pas eu à m’asseoir, à prendre une décision et à entendre ce pourquoi l’homme a été accusé. Ils nous ont seulement dit que ça avait à voir avec l’alcool au volant.
Voici l’expérience de ma copine américaine à propos de son premier Jury Duty. Un énorme merci à elle de m’avoir raconté cette si particulière journée ! Thanks soo much Stephanie… Love U !
Et vous, connaissez-vous des citoyens qui ont été tirés au sort pour participer à un jugement en cours d’assise ?
20 commentaires
Merci pour le recit de cette journée! Aux usa, je ne connais personne. En france, mon oncle a été juré d’une affaire assez sordide… Il en a pas dormi pendant 15jours… J’espere ne jamais être appellée en juré, cela me rendrait malade je crois…
Je pense que ça me rendrait malade aussi…
Cela a dû être une expérience intéressante pour ton amie.
Cela me rappelle deux films très intéressants sur le déroulement d’un procès aux Etats-Unis et le rôle fondamental du jury : « Douze homme en colère » (un classique, en noir et blanc mais passionnant!) et, moins connu, Le Maître du Jeu (adapté d’un roman de Grisham qui aborde aussi le lobby des armes aux US).
Merci pour ces références cinématographiques !
Il me semble qu’en France tu peux déjà dire à l’avance que tu ne pourras pas participer lorsque tu es policier ou femme de policier, ça t’évite de te déplacer pour rien. La raison qui fait que je ne pourrai jamais être jurée également 😉 Différence avec la France, les journées des jurés sont payées par l’Etat environ 80 euros je crois la journée et ils te remboursent les frais de transport. De mon côté, je ne connais qu’une seule personne qui a déjà reçu une convocation, une tante de mon mari.
Ah c’est mieux quand même de savoir à l’avance qu’on ne peut pas participer !
Nous n’avons jamais été jurés en France, mais Guillaume a reçu une lettre de convocation pour « jury duty » ici aux USA il y a quelques mois ! Bon, en fait, comme nous ne sommes pas américains, il a simplement fallu le marquer sur un questionnaire à remplir sur internet comme marqué dans les instructions (j’imagine que cela varie selon les états), et il n’a donc pas été sélectionné ni convoqué. Heureusement, j’avais déjà lu l’expérience de Mathilde sur ce sujet sur son blog, donc on savait qu’il ne serait normalement pas sélectionné 😉
C’est quand même bizarre que les non-américains reçoivent des convocations alors qu’ils ne peuvent pas participer…
Idem j’avais reçu deux convocations aux US il y a quelques années, mais n’étant pas citoyen, je n’y étais pas allé. Tu devrais finir par en recevoir toi aussi, mais tu as la chance de déjà savoir ce que c’est : Pour ma part, j’avais eu deux minutes de panique, croyant être accusé de je ne sais quoi… Etre convoqué pour aller au tribunal, c’est pas rien !
Je comprend bien ta panique ! C’est clair que c’est pas rien d’être convoqué au tribunal…
Très intéressant cet article.
Pourra-t-elle être reconvoquée une nouvelle fois?
Ma copine m’a dit qu’ils peuvent la convoquer tous les ans.
J’ai été convoqué plusieurs fois et a chaque fois, après avoir téléphoné en debut de semaine, le tribunal n’avait plus besoin de moi.
En fait si tu es dans l’impossibilité de t’y rendre, il est tout a fait possible d’obtenir un report. Si par contre tu n’es pas « gravement malade », il est impossible d’y échapper.
L’état va te payer pour ta presence au tribunal et ton employeur est obligé de te laisser y aller (c’est un devoir constitutionnel).
Aux USA, TOUS les procès sont sur le model des tribunaux d’assises en France, c’est dans la constitution. Cependant dans 99.9% des cas, il ne faut pas se faire trop d’illusion car on est loin des grands procès et de grandes affaires. C’est des affaires de petite délinquance (vol de voiture, drogue, cambriolage, violence domestique, etc…). Aussi il faut savoir que les jurés populaires des tribunaux Américains ne font que de decider de la culpabilité du condamné. Si le condamné plaide coupable, le jury va estimer que la peine requise soit bien en accord avec la crime commis.
Ensuite c’est au juge que revient le dernier mot en validant ou pas la decision du jury populaire.
Merci pour ton complément d’information !
Un copain américain m’a dit que sa boîte (il est vétérinaire) ne payait pas son absence dans le cas d’un jury duty, et donc qu’il n’y irait pas.
S’il est citoyen Américain, il a pas le choix. Ce n’est pas une option et tout le monde le sait, en particulier les employeurs.
Le state va le dédommager peut être pas sur la base de $100 de l’heure mais il aura quelque chose. Par contre s’il refuse d’y aller sans raison reconnue valable, le state va issued a warrant contre lui et il sera wanted.
Je lui redemanderais… Eh ben, le state ne plaisante pas !
Ben oui, ça me semble assez logique. Faire partie d’un jury fait parti du contrat de citoyen Américain. C’est comme aller voter, ou payer ses impôts, ou voire même jouir du 1er amendement de la constitution, cela fait parti de la démocratie Américaine exprimée dans la toute premiere phrase de la constitution « We the people ».
Maintenant il peut toujours dire en faisant le malin « moi j’irai pas » mais dans les faits c’est autre chose… quand l’Oncle Sam te demande quelque chose, tu ne fais pas la sourde oreille.
J’aimerais trop faire ça moi, ça me rappellerait Ally Mc Beal lol
Excellent ! Ca me ferait psycoter moi…
L’année dernière, ma mère (74 ans) a reçu une convocation pour être jury au tribunal et, bien sûr, à cet âge et avec un mari malade, elle n’y a pas été mais elle a dû écrire une lettre, assez conséquente, pour expliquer pourquoi elle ne pouvait y assister ! Effectivement, en France, c’est un devoir d’être jury dans un procès de telle ou telle importance ; effectivement, quelques professions sont « dispensées » (militaire, policiers par exemple) ; bien sûr, le casier judiciaire doit être vierge ! Personnellement, j’aimerais et je n’aimerais pas participer ; dans un sens, cela doit être intéressant de s’investir dans un procès et d’un autre côté, la décision repose sur l’avis du jury (donc moi) ! C’est une sacrée responsabilité, il ne faut pas faire d’erreurs ! Je préfère aller voter (faire mon devoir de citoyen), l’action de décision finale passe mieux ! 😉