A quoi correspondent vraiment les statuts de l’expatrié ? Expatriation, détachement, transfert, contrat local

Dans cet article, je vais essayer de donner une définition des différents statuts que peut avoir un français qui vit hors de France. Dans ce blog, j’utilise le statut d’expatrié au sens large dont la définition est « vivre hors de sa patrie« . Dans la tête de beaucoup, l’expatrié bénéficie d’un statut privilégié qui lui permet de vivre très bien dans son pays d’accueil. Ce n’est pas forcément le cas et c’est pour cela qu’il est nécessaire de définir correctement ces mots : expatriation, détachement, transfert, contrat local.

Un expatrié est un individu résidant dans un autre pays que le sien (sa patrie). Le mot vient des mots grecs exo (« en dehors de ») et patrida (« le pays »).

Définition Wikipédia du mot expatrié

Les 4 cas de figure ci-dessous sont considérés pour moi comme des expatriés au sens large même si les conditions varient énormément d’une forme à l’autre.

N’étant pas du tout spécialisée en droit et en droit du travail, je ne cherche pas à décrire précisément ces statuts. Mon but dans cet article est d’expliquer brièvement les différents statuts que peut avoir une personne française vivant en dehors  de la France. Si il y a des cas particulier, je ne les décrirais pas. En bas de l’article, je cite mes sources qui vous aideront à en savoir plus si une description plus précise de ces statuts vous intéresse.

Le détachement

Un salarié est considéré comme « détaché » lorsqu’il part travailler pour sa société, à l’étranger, tout en gardant son contrat français.

• Le salarié est envoyé à l’étranger par son employeur français

• Le salarié continue à être rémunéré par son employeur français

• Le salarié compte dans l’effectif de la société française

• Le salarié bénéficie de son contrat de travail initialement conclu avec l’employeur même si son contrat s’exécute à l’étranger dans une autre société

• Sa mission a une durée limitée dans le temps pouvant aller de quelques semaines à 5 ans

• Une fois la mission terminée, le salarié doit en principe réintégrer son poste de travail initial ou un poste équivalent au sein de la société d’origine.

• L’employeur continue de payer toutes les cotisations sociales en France (retraite, santé, …)

• Ce type de contrat dispense des cotisations locales obligatoires dans les pays signataires de convention de Sécurité sociale avec la France, mais n’en dispense pas s’il n’y a pas de convention ou si les délais prévus par la convention sont dépassés

–> L’expatrié qui bénéficie d’un statut très intéressant est le détaché. En effet, il a son salaire français, il continue de cotiser pour la retraite et la sécurité sociale en France et il a généralement des primes pour vivre à l’étranger (selon le pays, les dangers du pays, le coût de la vie du pays…). Ce type de contrat est de plus en plus rare car il coûte très cher à l’employeur.

 

L’expatriation

Un salarié est considéré comme « expatrié » lorsqu’il part travailler à l’étranger pour le compte de la société dans son pays d’accueil.

• Le contrat de travail initial du salarié est suspendu pendant la durée de la mission à l’étranger mais n’est pas pour autant résilié

• Un avenant au contrat de travail initial est signé afin de définir les conditions de l’expatriation

• Un « package » d’expatriation pourra être proposé, comprenant notamment le déménagement, les frais de scolarisation, la protection sociale, un certain nombre d’allers-retours en France, … tout ceci est à négocier avant le départ avec l’employeur

• Le salarié est lié à l’entreprise d’accueil par un contrat local

• Le contrat de travail initial reprend au retour du salarié en France

• L’expatriation n’est soumise à aucune limitation de durée par le droit français

• Le Code de la sécurité sociale ne prévoit pas le maintien du régime de protection sociale français pour le salarié expatrié

• Il est cependant possible de cotiser via des organismes privés ou la CFE

• Les expatriés dépendent obligatoirement de la couverture sociale du pays d’accueil

–> L’expatrié ne cotise plus en France mais a une possibilité de ré-intégrer son entreprise d’origine à son retour en France (même si cela semble compliqué d’après plusieurs témoignages lus sur internet).

 

Le transfert

Le salarié est considéré comme « transféré » lorsqu’il part travailler à l’étranger et que son contrat français est rompu.

• Le contrat de travail initial du salarié est rompu

• Un nouveau contrat est conclu avec l’entreprise d’accueil

• Le salarié sous contrat de droit local ne bénéficie plus d’une garantie de poste à la fin de sa mission et ne conserve pas le maintien de ses droits acquis (notamment en matière d’ancienneté), comme dans le cadre du détachement ou de l’expatriation

• Un « package » d’expatriation pourra être proposé, comprenant notamment le déménagement, les frais de scolarisation, la protection sociale, un certain nombre d’allers-retours en France, … tout ceci est à négocier avant le départ avec l’employeur

• N’ayant plus de lien avec la France, les cotisations françaises (sécurité sociale, retraite, … ) ne sont pas maintenues

• Il est cependant possible de cotiser via des organismes privés ou la CFE

• Les expatriés dépendent obligatoirement de la couverture sociale du pays d’accueil

–> C’est le cas de mon mari et de beaucoup d’expatriés car cette forme d’expatriation est moins contraignante et moins chère pour l’employeur (tous les visas L1 aux USA correspondent à ce type de statut). Avec ce statut, nous vivons comme n’importe quel autre américain, employé par l’entreprise de mon mari qui aurait le même salaire… avec les avantages, et les difficultés de vivre aux Etats-Unis (et sans aucun rapport avec la France) !

 

Le contrat local

Le(a) français(e) trouve un travail à l’étranger et n’a plus aucun rapport avec la France. Il s’occupe lui même de son déménagement et de son installation dans son pays d’accueil. Il est à l’initiative de ce projet.

 

Mes sources :

Les experts RH by gereso / La caisse des français à l’étranger / Avocats Picovschi / Classe export

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